procédure d'admission
06/12/2013 00:00:00 -
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp......En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remplir certaines obligations quant au processus, au contenu des éléments, à leur offre de prestations
30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant
26/04/2012 00:00:00 -
À compter du 1er juin 2012, les Ehpad devront tous adopter le nouveau modèle unique de demande d’ad...... À compter du 1er juin 2012, les Ehpad devront tous adopter le nouveau modèle unique de demande d’admission. Élaboré dans un souci de simplification des procédures, le document a fait l’objet
09/09/2009 00:00:00 -
Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-é...... de bien formaliser les procédures d'admission des usagers. Assurer la sécurité Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, n° A08.1D 2767 « (...) par lettre du 4 juin 2002, le président de l'Association
21/04/2022 00:00:00 -
La mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (AES), organisé...... La mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (AES), organisée autour de cinq blocs de compétences, est détaillée : procédure d’admission, modalités
13/07/2018 14:34:03 -
Différents types de documentsGérer un système documentaire revient à identifier et coordonner tous l...... de l’établissement ou du service : procédure d’admission de la personne accueillie, procédure de recrutement des salariés et bénévoles, etc. ;les enregistrements, ou éléments de preuve, qui permettent de conserver
27/09/2018 09:30:54 -
Le régime juridique de l’accueil temporaire est précisé par les articles D. 312-8 et suivants du Cod...... de fonctionnement prévoient les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil temporaire.La procédure d’admission en accueil temporaire dans une structure médico-sociale qui accueille des personnes
01/06/2022 01:00:00 -
Accompagner des jeunes présentant de difficultés de socialisation pose des questions d’organisation....... pas se substituer au Ditep, mais au contraire l’enrichir : une seule procédure d’admission, un accompagnement des jeunes sur un territoire défini, identifié par une seule et même équipe avec le même chef de service
05/05/2021 00:00:00 -
Le diplôme d’État d’ingénierie sociale (Deis) permet aux chargés de mission, chefs de projet et cadr......, cinq ans pour un diplôme paramédical délivré par l’État). Tous se conforment à la procédure d’admission de l’établissement (dossier et entretien). La formation menant au Deis court sur six semestres
31/05/2007 00:00:00 -
Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ont maintenant leur propre statut, distinct de...... 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, les procédures d'admission et de sortie des demandeurs d'asile sont fixées, ainsi que les règles de leur participation aux frais d'hébergement
23/05/2012 12:00:00 -
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes......Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions
19/04/2017 00:00:00 -
Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncé...... un programme visant à rendre les procédures « plus simples et moins contraignantes » et « qui ne doit pas ralentir ». Au rang des priorités ? Faciliter l’autonomie des jeunes via, fin 2017, la création
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... notamment) ; les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) en matière d’admission à l’aide sociale obligatoire ; les tribunaux administratifs (TA), juges de droit commun, antérieurement compétents
06/12/2013 12:00:00 -
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « p......Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « prise en compte des situations individuelles critiques » va être mise en œuvre. A la suite
30/08/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en ...... du résident, choix du dispositif adapté à ses besoins, information et accord de ce dernier, modalités d’admission et, le cas échéant, préparation à la sortie. « Ces procédures se feront selon les critères déjà
09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent...... L’allocation pourra désormais être versée aux demandeurs d’asile qui ont fait l’objet d’un refus d’admission et qui sollicitent le réexamen de leur demande, qui sont placés en procédure prioritaire
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d......, sans prévoir toujours les ressources adéquates. « Cette loi accélère les procédures d’entrée dans l’asile. Nous nous en félicitons, à condition que les droits des demandeurs soient garantis », assène Marion
28/06/2017 13:54:21 -
Le plan de prévention des risques énonce, en fonction de chaque risque identifié, un ensemble de rép...... : d’équipement, de formation du personnel, de modification de l’organisation, de mise en place de procédures, d’actions de prévention ou d’informations en direction des personnes accueillies, etc.Moyens
28/06/2017 13:54:21 -
DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... individuelles aux usagers ; ceci notamment en raison de certaines contraintes de moyens ou organisationnelles (gestion d’une activité, organisation des plannings de travail), mais aussi lors des procédures
06/06/2018 00:00:00 -
Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la déc...... ou médico-social doit répondre à plusieurs conditions. Si la question du pouvoir d’admission du directeur d’établissement ou service ne fait l’objet que d’une très rare jurisprudence, elle revêt pour autant